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Qu'est-ce que la RC Pro ?

En quoi consiste l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, également appelée assurance RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle, la RC Pro protège votre entreprise en cas de retards, d’erreurs, d’oublis ou d’omissions dans l’exécution de votre prestation. Elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose.En effet, votre  responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors qu'un préjudice a été causé à des clients, à des fournisseurs ou encore à des tiers; ainsi la RC Exploitation vous couvre en cas de sinistre occasionné par les activités annexes de votre entreprise et qui ne concernent pas directement votre prestation. Elle vous protège également contre les conséquences des fautes à l'origine du préjudice; ainsi, Si vous employez des salariés, la Responsabilité Civile Employeur vous protège en cas de manquement à votre obligation de sécurité. Elle vous protège des conséquences financières résultant des dommages subis par vos salariés.Ainsi votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre pour des faits qui ont causé un préjudice.

Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 :

  • dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) ;
  • dommages causés par sa négligence ;
  • dommages causés par son imprudence ;
  • dommages causés par les préposés (les salariés) ;
  • dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

Elle couvre trois champs de préjudices

  • dommage corporel : un de vos clients chute sur le sol trop glissant de votre entreprise et se casse une jambe
  •  dommage matériel : lors de la réalisation de votre prestation, vous avez endommagé un bien de votre client
  •  dommage immatériel : une perte financière due à par exemple a la de données informatiques d’un client professionnel, qui se retrouve de fait dans l’incapacité d’exercer sa propre activité

Par définition, la RC Pro vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre faute.

Il est donc primordial de prendre les garanties nécessaires afin de vous de vous protéger et de protéger votre entreprise !!

 
 


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